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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes.
Code des ports maritimes
Partie législative
Livre III : Police des ports maritimes.
Titre préliminaire : Dispositions générales.
Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes.
Section 1 : Officiers de port et officiers de port adjoints. (2005-08-03-2010-12-01)
Section 2 : Surveillants de port et auxiliaires de surveillance. (2005-08-03-2010-12-01)
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