Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme

Chapitre II.

Article R33-1 consolidé du jeudi 1 janvier 1987, abrogé le mardi 27 mai 2003