Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'Etat
  - Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

Chapitre premier : Régimes réels d'imposition

1° : Taxes sur le chiffre d'affaires (1979-07-01-2999-01-01)

2° : Bénéfices industriels et commerciaux (1979-07-01-2999-01-01)