Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers à l'exception des taxes parafiscales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section I : Taxe perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles. (1987-08-10-1999-03-31)

Section III : Ensembles urbains. (1987-08-10-1996-05-12)