Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
  - IMPOSITIONS COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

IMPOT SUR LES SPECTACLES, JEUX ET DIVERTISSEMENTS. (1979-07-01-1984-07-20)