Code général des impôts, annexe IV
COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES.
0,47 F par quintal de fruits à cidre et à poiré;
0,62 F par hectolitre de cidre et de poiré ou par hectolitre de de moûts de pommes ou de poires ;
11,88 F par hectolitre d'alcool pur pour les calvados et les eaux-de-vie de cidre ou de poiré;
11,88 F par hectolitre d'alcool pur pour les alcools de cidre et de poiré réservés à l'Etat.
(1) Taux applicables à compter du 1er septembre 1983.
0,52 F par quintal de fruits à cidre et à poiré;
0,68 F par hectolitre de cidre et de poiré ou par hectolitre de de moûts de pommes ou de poires ;
13,07 F par hectolitre d'alcool pur pour les calvados et les eaux-de-vie de cidre ou de poiré;
13,07 F par hectolitre d'alcool pur pour les alcools de cidre et de poiré réservés à l'Etat.
(1) Taux applicables à compter du 1er septembre 1983.
0,59 F par quintal de fruits à cidre et à poiré;
0,78 F par hectolitre de cidre et de poiré ou par hectolitre de de moûts de pommes et de poires;
14,94 F par hectolitre d'alcool pur pour les calvados et les eaux-de-vie de cidre et de poiré.
(1) Taux applicables à compter du 1er septembre 1986.
0,40 F par quintal de fruits à cidre et à poiré;
0,53 F par hectolitre de cidre de poiré ou de moût de pommes ou de poires;
10 F par hectolitre d'alcool pur pour les calvados et les eaux-de-vie de cidre ou de poiré;
10 F par hectolitre d'alcool pur pour les alcools de cidre ou de poiré réservés à l'Etat.
Elle est supportée par l'acheteur et le vendeur chacun pour moitié.
(1) A compter du 1er septembre 1977.
0,57 F par quintal de fruits à cidre et à poiré;
0,75 F par hectolitre de cidre et de poiré ou par hectolitre de de moûts de pommes ou de poires;
14,37 F par hectolitre d'alcool pur pour les calvados et les eaux-de-vie de cidre ou de poiré;
14,37 F par hectolitre d'alcool pur pour les alcools de cidre et de poiré réservés à l'Etat.
(1) Taux applicables à compter du 1er septembre 1985.
0,43 F par quintal de fruits à cidre et à poiré;
0,57 F par hectolitre de cidre et de poiré ou par hectolitre de de moûts de pommes ou de poires ;
10,80 F par hectolitre d'alcool pur pour les calvados et les eaux-de-vie de cidre ou de poiré;
10,80 F par hectolitre d'alcool pur pour les alcools de cidre et de poiré réservés à l'Etat.
(1) Taux applicables à compter du 1er septembre 1982.