Code général des impôts, annexe IV
TAXE PARAFISCALE SUR LES VINS.
Vins à appellation d'origine contrôlée : 0,55 F par hectolitre Vins délimités de qualité supérieure : 0,35 F par hectolitre Autres vins : 0,20 F par hectolitre.
vins à appellation d'origine contrôlée : 0,55 F par hectolitre vins délimités de qualité supérieure : 0,35 F par hectolitre autres vins : 0,20 F par hectolitre.
Vins à appellation d'origine contrôlée : 1,10 F par hectolitre Vins délimités de qualité supérieure : 0,70 F par hectolitre Autres vins : 0,40 F par hectolitre.