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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
E : Droits de timbre, autres droits et taxes
Code général des impôts
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre II : Pénalités
Section II : Dispositions particulières
E : Droits de timbre, autres droits et taxes
1 : Sanctions fiscales (1979-07-01-2999-01-01)
2 : Sanctions pénales (1979-07-01-2999-01-01)
3 : Autres sanctions et mesures diverses (1979-07-01-2999-01-01)
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