I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 664 157 000 F, ainsi répartie :
Aviation civile : 1 590 570 000 F
Journaux officiels : 28 087 000 F
Légion d'honneur : 4 930 000 F
Ordre de la Libération : 850 000 F
Monnaies et médailles : 39 720 000 F
Total : 1 664 157 000 F
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 697 704 887 F, ainsi répartie :
Aviation civile : 1 214 771 870 F
Journaux officiels : 202 369 414 F
Légion d'honneur : 5 913 892 F
Ordre de la Libération : 866 533 F
Monnaies et médailles : 374 831 735 F
Prestations sociales agricoles : 898 951 443 F
Total : 2 697 704 887 F

Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999

B : Budgets annexes