I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 244 893 000 Euros, ainsi répartie :
Aviation civile : 220 000 000 Euros
Journaux officiels : 21 000 000 Euros
Légion d'honneur : 1 460 000 Euros
Ordre de la Libération : 0 Euros Monnaies et médailles : 2 433 000 Euros
Total
244 893 000 Euros
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de - 899 434 701 Euros, ainsi répartie :
Aviation civile : 147 459 828 Euros
Journaux officiels : 6 696 552 Euros
Légion d'honneur : 338 500 Euros
Ordre de la Libération : 38 100 Euros
Monnaies et médailles : 1 237 681 Euros
Prestations sociales agricoles : 1 052 730 000 Euros
Total
- 899 434 701 Euros

Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004

B. - Budgets annexes.