Article 131 de versement le jeudi 21 décembre 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 132 de versement le jeudi 21 décembre 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 133 de versement le jeudi 21 décembre 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 134 de versement le jeudi 21 décembre 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 135 de versement le jeudi 21 décembre 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 136 consolidé en vigueur depuis le mercredi 27 décembre 2006
I. - Paragraphe modificateur
II. - Le présent article est applicable aux droits ouverts à l'allocation de parent isolé antérieurement au 1er janvier 2007 à compter du 1er mars 2007.