CHAPITRE 5 : Communautés urbaines

SECTION 1 : Dispositions générales. (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 2 : Création et délimitation de la communauté urbaine. (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 3 : Compétences de la communauté urbaine (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 4 : Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations. (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 5 : Le conseil de communauté (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 6 : Durée de la communauté urbaine. (1983-03-13-1996-02-24)