Code des communes

CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

SECTION 1 : Dispositions générales. (1982-03-03-1996-02-24)

SECTION 2 : Budget. (1982-03-03-1996-02-24)

SECTION 3 : Dépenses. (1982-03-03-1996-02-24)

SECTION 4 : Recettes. (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 5 : Comptabilité. (1977-03-20-1996-02-24)