CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.

Article R*264-1 consolidé du dimanche 20 mars 1977, abrogé le dimanche 9 avril 2000

SECTION 3 : Dispositions communes au budget communal et au budget spécial de la préfecture de police. (1977-03-25-2000-04-09)

SECTION 4 : Dispositions relatives aux recettes. (1977-03-25-2000-04-09)