Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 5 : Protection contre l'incendie
CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers. (1977-03-18-1999-12-12)
SECTION 2 : Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers. (1977-03-18-1999-12-12)
SECTION 3 : Règlement de service - commandement. (1988-05-08-1999-12-12)
SECTION 4 : Discipline des sapeurs-pompiers communaux. (1977-03-18-1999-12-12)
SECTION 5 : Honneurs et récompenses. (1977-03-18-1999-12-12)
SECTION 6 : Honorariat. (1977-03-18-1999-12-12)
SECTION 7 : Service de santé et de secours médical. (1977-03-18-1999-12-12)
fr
en