CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.
Article R*394-1 consolidé du vendredi 18 mars 1977, abrogé le dimanche 9 avril 2000
Les dispositions des titres Ier à IV, du chapitre Ier du titre V et des titres VI à VIII du présent livre sont applicables à la commune de Paris, sous réserve des dispositions ci-après.
SECTION 2 : Protection contre l'incendie. (1977-03-18-2000-04-09)
SECTION 3 : Pompes funèbres et cimetières. (1977-03-18-2000-04-09)