Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code électoral

Partie législative
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  - Titre Ier : Mayotte

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Article LO455 consolidé du jeudi 22 février 2007, abrogé le jeudi 15 janvier 2009