Code électoral
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy
Les dispositions organiques du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy.
Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Barthélemy a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 2 prévue à l'article LO. 276, dans sa rédaction issue de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat.
1° Du député ;
2° Des conseillers territoriaux de la collectivité.