Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  - Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Liste électorale spéciale

Section 1 : Etablissement de la liste électorale spéciale (2002-01-26-2999-01-01)

Section 2 : Inscription en dehors des périodes de révision (2002-01-26-2999-01-01)

Section 3 : Carte électorale spéciale (2002-01-26-2999-01-01)