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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Nom des communes
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
Chapitre Ier : Nom des communes
Article R111-1 consolidé
en vigueur
depuis le jeudi 5 juillet 2001
Le décret mentionné à l'article L. 111-1, qui porte changement de nom d'une commune, est pris sur le rapport du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie.
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