Chapitre IV : Militaires servant à titre étranger.
Article R*63 consolidé du mardi 1 décembre 1964, abrogé le jeudi 1 janvier 2004
La participation à un acte d'hostilité contre la France d'un militaire servant ou ayant servi à titre étranger entraîne la perte du droit à l'obtention ou à la jouissance de la pension.