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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE IV : COMPTABILITÉ
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
TITRE IV : COMPTABILITÉ
CHAPITRE UNIQUE : Engagement des dépenses (1996-02-24-2010-01-01)
CHAPITRE Ier : Engagement des dépenses (2010-01-01-2999-01-01)
CHAPITRE II : Comptable de la région (2010-01-01-2999-01-01)
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