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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE Ier : MAYOTTE

TITRE VII : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Budgets et comptes (2007-02-22-2011-03-28)

CHAPITRE II : Dépenses (2007-02-22-2011-03-28)

CHAPITRE III : Recettes (2007-02-22-2011-03-28)

CHAPITRE IV : Comptabilité (2007-02-22-2011-03-28)

CHAPITRE V : Fonds intercommunal de péréquation (2007-02-22-2014-01-01)

CHAPITRE VI : Dispositions diverses (2007-02-22-2011-03-31)