Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY

TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Compétences du conseil territorial (2007-02-22-2999-01-01)

CHAPITRE II : Compétences du président du conseil territorial (2007-02-22-2999-01-01)

CHAPITRE III : Compétences du conseil exécutif (2007-02-22-2999-01-01)