Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
  - TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

Chapitre unique

Section 2 : Conditions de délivrance d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux (R). (2000-04-09-2002-12-26)