Chapitre VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales

Section 1 : Régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (R) (2000-04-09-2003-07-03)

Section 2 : Dispositions relatives aux comptables (R). (2000-04-09-2003-07-03)