TITRE UNIQUE

Chapitre Ier : Principes généraux (2000-04-09-2003-07-03)

Chapitre II : Adoption et exécution des budgets (2000-04-09-2003-07-03)

Chapitre III : Dotation globale de fonctionnement. (2000-04-09-2003-07-03)

Chapitre IV : Compensation des transferts de compétences (2000-04-09-2003-07-03)

Chapitre V : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. (2000-04-09-2003-07-03)

Chapitre VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales (2000-04-09-2003-07-03)