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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE Ier : POLICE
Chapitre III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture (2000-04-09-2002-08-09)
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