Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
  - TITRE Ier : POLICE
    - Chapitre III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers

Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture

Sous-section 1 : Opérations consécutives au décès (R) (2000-04-09-2002-08-09)