Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
  - TITRE Ier : LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE

Chapitre IV : Dispositions financières

Section 2 : Autres ressources. (2000-04-09-2001-10-10)