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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Attributions
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Chapitre IV : Attributions
Section 5 : Attributions de la collectivité territoriale de Corse en matière d'identité culturelle (2000-04-09-2002-05-05)
Section 6 : Attributions de la collectivité territoriale de Corse en matière de développement économique (2000-04-09-2002-05-05)
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