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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 6 : Attributions de la collectivité territoriale de Corse en matière de développement économique
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Chapitre IV : Attributions
Section 6 : Attributions de la collectivité territoriale de Corse en matière de développement économique
Sous-section 1 : Plan et aides Paragraphe 1 Comité de coordination pour le développement industriel de la Corse (R). (2000-04-09-2002-05-05)
Sous-section 6 : Formation professionnelle. (2000-04-09-2002-05-05)
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