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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE

CHAPITRE UNIQUE (2002-12-26-2012-12-03)

CHAPITRE Ier : Dispositions générales (2012-12-03-2999-01-01)

CHAPITRE II : La coopération intercommunale (2012-12-03-2999-01-01)