Code de procédure civile
Chapitre II : Mesures d'administration judiciaire.
Le premier président et les présidents de chambre peuvent exercer eux-mêmes cette fonction.
Les magistrats de la mise en état peuvent être remplacés à tout moment en cas d'empêchement.
Les présidents de chambre peuvent de même déléguer aux magistrats de leur chambre tout ou partie des fonctions qui leur sont attribuées par le sous-titre Ier.