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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section IV : La curatelle.
Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre XI : La mesure d'accompagnement judiciaire.
Section IV : La curatelle.
Article 1262 consolidé du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 1 janvier 2009
La curatelle obéit aux règles prévues pour la tutelle des majeurs.
Article 1263 consolidé du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 1 janvier 2009
Quand le majeur en curatelle demande une autorisation supplétive, le juge ne peut statuer qu'après avoir entendu ou appelé le curateur.
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