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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section I : De l'annulation et de la rectification des actes de l'état civil
Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre II : Les actes de l'état civil
Section I : De l'annulation et de la rectification des actes de l'état civil
Sous-section I : La rectification administrative (2005-01-01-2017-05-11)
Sous-section I : La rectification et l'annulation administratives (2017-05-11-2999-01-01)
Sous-section II : La rectification et l'annulation judiciaire (2005-01-01-2999-01-01)
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