Chapitre III : De la mise en danger de la personne

Section 1 : Des risques causés à autrui (1994-03-01-2999-01-01)

Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger (1994-03-01-2999-01-01)

Section 3 : De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours (1994-03-01-2999-01-01)

Section 4 : De l'expérimentation sur la personne humaine (1994-03-01-2999-01-01)

Section 5 : De l'interruption illégale de la grossesse (1994-03-01-2999-01-01)

Section 6 : De la provocation au suicide (1994-03-01-2999-01-01)

Section 6 bis : De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (2001-06-13-2024-05-12)

Section 6 bis : De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et de la sujétion psychologique ou physique (2024-05-12-2999-01-01)

Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (1994-03-01-2999-01-01)