Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne

Section 1 : Des discriminations (1994-03-01-2999-01-01)

Section 1 bis : De la traite des êtres humains (2003-03-19-2999-01-01)

Section 1 ter : De la dissimulation forcée du visage (2010-10-13-2999-01-01)

Section 1 quater : Des examens en vue d'attester la virginité (2021-08-26-2999-01-01)

Section 1 quinquies : Des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (2022-02-02-2999-01-01)

Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent (2003-03-19-2999-01-01)

Section 2 : Du proxénétisme et des infractions assimilées. (1994-03-01-2003-03-19)

Section 2 bis : Du recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables. (2003-03-19-2016-04-15)

Section 2 bis : Du recours à la prostitution (2016-04-15-2999-01-01)

Section 2 bis : Du recours à la prostitution d'un mineur (2002-03-05-2003-03-19)

Section 2 ter : De l'exploitation de la mendicité (2003-03-19-2999-01-01)

Section 2 quater : De l'exploitation de la vente à la sauvette (2011-03-16-2999-01-01)

Section 3 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne. (1994-03-01-2013-08-07)

Section 3 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne, du travail forcé et de la réduction en servitude (2013-08-07-2999-01-01)

Section 3 bis : Du bizutage (1998-06-18-2999-01-01)

Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts (1994-03-01-2999-01-01)

Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (1994-03-01-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales (1994-03-01-2999-01-01)