Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes

Section 1 : Des violences (1994-03-01-2999-01-01)

Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne (1994-03-01-2999-01-01)

Section 3 : De la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence (2005-03-30-2017-08-06)

Section 3 : Des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire (2017-08-06-2999-01-01)

Section 3 : De la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciales. (1994-03-01-2005-03-30)

Section 4 : Du racolage. (1994-03-01-2004-09-29)

Section 4 : De l'outrage sexiste et sexuel (2023-04-01-2999-01-01)

Section 5 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée (1994-03-01-2999-01-01)

Section 6 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (2005-10-22-2999-01-01)