Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code pénal

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : Des contraventions
  - Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique

Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique

Section unique : De l'abandon d'armes ou d'objets dangereux (1994-03-01-2999-01-01)