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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Dispositions générales.
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XX : De la prescription extinctive
Chapitre V : Du temps requis pour prescrire.
Section 1 : Dispositions générales.
Article 2260 consolidé du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 19 juin 2008
La prescription se compte par jours, et non par heures.
Article 2261 consolidé du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 19 juin 2008
Elle est acquise lorsque le dernier jour du terme est accompli.
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