Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE Ier : Le service postal
  - TITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement

CHAPITRE V : Radiodiffusion et télévision.

Article D80 consolidé du mercredi 14 mars 1962, abrogé le jeudi 31 août 1972