Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
Article L125-1 consolidé du mercredi 16 juin 2004, transféré le samedi 13 décembre 2008
Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de l'éducation.