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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
Code de la défense
Partie législative
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
Chapitre unique. (2004-12-21-2009-08-01)
Chapitre unique : Répression des infractions relatives aux servitudes militaires (2009-08-01-2999-01-01)
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