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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
Code de la défense
Partie législative
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
TITRE Ier : SERVITUDES (2004-12-21-2999-01-01)
TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE (2004-12-21-2999-01-01)
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION (2004-12-21-2999-01-01)
TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES (2014-12-25-2999-01-01)
fr
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