Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République

Section 1 : De la police judiciaire et des enquêtes. (2007-05-12-2999-01-01)

Section 2 : De la garde à vue. (2007-05-12-2999-01-01)

Section 3 : De l'action civile et de l'action publique. (2007-05-12-2999-01-01)

Section 4 : Des juridictions d'instruction (2007-05-12-2999-01-01)

Section 5 : De la défense (2012-01-01-2999-01-01)