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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
Code de procédure pénale
Partie législative
Livre II : Des juridictions de jugement
Titre II : Du jugement des délits
Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel (1959-03-02-2029-01-01)
Section 2 : De la composition du tribunal et de la tenue des audiences (1973-01-01-2029-01-01)
Section 3 : De la publicité et de la police de l'audience (1959-03-02-2029-01-01)
Section 4 : Des débats (1959-03-02-2029-01-01)
Section 5 : Du jugement (1959-03-02-2029-01-01)
Section 6 : Du jugement par défaut et de l'opposition (1959-03-02-2029-01-01)
Section 7 : De la procédure simplifiée (2002-09-10-2029-01-01)
Section 8 : De la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2004-10-01-2029-01-01)
Section 9 : De la procédure de l'amende forfaitaire applicable à certains délits (2016-11-20-2029-01-01)
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