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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel
Code de procédure pénale
Partie législative
Livre II : Des juridictions de jugement
Titre II : Du jugement des délits
Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel
Paragraphe 1er : Dispositions générales (1959-03-02-2029-01-01)
Paragraphe 2 : De la comparution volontaire et de la citation (1959-03-02-2029-01-01)
Paragraphe 3 : De la convocation par procès-verbal et de la comparution immédiate (1983-06-27-2019-03-25)
Paragraphe 3 : De la convocation par procès-verbal, de la comparution immédiate et de la comparution différée (2019-03-25-2029-01-01)
Paragraphe 3 : De la convocation par procès-verbal et de la compuration immédiate (1981-02-03-1995-02-09)
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