Chapitre III : Le remembrement rural

Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire. (1992-12-12-2006-01-01)

Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (1992-12-12-2006-01-01)

Section 3 : Les effets du remembrement. (1992-12-12-2006-01-01)

Section 4 : Dispositions particulières (1992-12-12-2006-01-01)

Section 5 : Dispositions d'application. (1992-12-12-2006-01-01)