Chapitre II : Territoire de chasse.

Article L222-1 consolidé du samedi 4 novembre 1989, abrogé le jeudi 21 septembre 2000

Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées. (1989-11-04-2000-09-21)

Section 2 : Réserves de chasse. (1989-11-04-2000-09-21)

Section 3 : Chasse maritime. (1989-11-04-2000-09-21)